L’expertise médicale représente une étape cruciale dans le processus d’indemnisation pour les victimes d’accident corporel. C’est lors de cette évaluation que seront déterminés les préjudices subis et, effectivement, le montant des indemnisations. D’un autre côté, de nombreux pièges peuvent compromettre une juste évaluation de vos dommages. Découvrez comment vous préparer efficacement et éviter les écueils courants pour protéger vos droits.
L’expertise médicale, une étape déterminante dans l’indemnisation
L’expertise médicale constitue le fondement de toute procédure d’indemnisation suite à un accident corporel. Elle vise à évaluer l’ensemble des préjudices physiques et psychologiques subis par la victime. Le rapport qui en résulte scelle de façon quasi définitive les droits à indemnisation.
Il existe deux principaux types d’expertises médicales :
- L’expertise amiable, réalisée par un médecin conseil désigné par l’assurance
- L’expertise judiciaire, ordonnée par un tribunal (Judiciaire ou Administratif)
Un des premiers pièges à éviter est de faire aveuglément confiance au médecin désigné par l’assurance. De ce fait, ce professionnel est rémunéré par la compagnie d’assurance et peut avoir tendance à minimiser certains préjudices pour réduire les coûts d’indemnisation. Les intérêts des assureurs et ceux des victimes sont, par nature, divergents.
Le coût de l’expertise médicale amiable est légalement à la charge de la compagnie d’assurance. En revanche, si vous faites appel à votre propre médecin conseil indépendant, vous devrez généralement avancer des honoraires variant entre 1000 et 2000 euros. Ces frais pourront être ultérieurement remboursés par l’assurance.
| Type d’expertise | Qui désigne l’expert | Avantages | Inconvénients |
|---|---|---|---|
| Amiable | L’assurance | Procédure plus rapide | Risque de partialité |
| Judiciaire | Le tribunal | Plus d’impartialité | Procédure plus longue |
Comment bien se préparer à l’expertise médicale
La préparation est essentielle pour garantir que tous vos préjudices soient correctement évalués. Plusieurs étapes cruciales doivent être respectées :
Commencez par rassembler l’intégralité de votre dossier médical. Récupérez une copie auprès des établissements de santé où vous avez été soigné et classez les documents de façon chronologique. Cette organisation facilitera le travail de l’expert et permettra de ne rien omettre.
Préparez une liste détaillée de toutes vos doléances. N’hésitez pas à noter les symptômes que vous ressentez au quotidien, les limitations dans vos activités et l’impact sur votre vie professionnelle et personnelle. Cette liste vous servira d’aide-mémoire pendant l’expertise.
Avant le jour J, prenez le temps d’identifier l’ensemble des préjudices que vous avez subis :
- Préjudices corporels et psychologiques
- Impact sur votre activité professionnelle
- Nécessité d’aménager votre logement
- Souffrances physiques et morales
- Perte d’autonomie nécessitant l’aide d’une tierce personne
- Abandon de pratiques de loisirs
- Difficultés relationnelles et sexuelles
Le jour de l’expertise, portez des vêtements confortables permettant un examen facile et présentez-vous avec tout le matériel médical que vous utilisez quotidiennement (béquilles, minerve, etc.). Prévoyez d’arriver au moins 30 minutes avant l’heure fixée pour vous préparer mentalement et, si possible, faire un dernier point avec votre médecin conseil.
Penser à toujours être accompagné, un conseil primordial
La règle d’or pour toute expertise médicale est de ne jamais s’y rendre seul. L’accompagnement par un professionnel ou un proche constitue une protection essentielle contre les pièges potentiels.
L’idéal est de vous faire assister par un médecin conseil indépendant spécialisé dans la réparation du préjudice corporel. Ce professionnel pourra contrebalancer l’avis de l’expert mandaté par l’assurance et veiller à ce que tous vos préjudices soient correctement évalués.
Dans certains cas complexes, notamment pour des traumatismes graves, l’assistance d’un avocat spécialisé en dommage corporel peut également s’avérer précieuse. Celui-ci connaît les subtilités juridiques et peut intervenir si l’expertise ne se déroule pas correctement.
À défaut de professionnels, faites-vous accompagner par un proche (famille ou ami) qui pourra vous soutenir moralement et témoigner de votre état au quotidien. Cette présence peut également vous aider à rester concentré et à ne rien oublier durant l’expertise.
Pour les cas particuliers, n’hésitez pas à solliciter des experts spécifiques :
Pour les traumatismes graves, un neurologue ou neurochirurgien peut apporter un éclairage spécialisé. Pour l’aménagement du logement, un ergothérapeute évaluera précisément vos besoins. Pour les préjudices psychologiques, le suivi par un psychologue ou psychiatre documentera l’impact mental de l’accident.
Après l’expertise : vigilance et suivi indispensables
L’expertise terminée, votre vigilance ne doit pas faiblir. Lisez attentivement le pré-rapport qui vous sera communiqué. En cas de désaccord ou d’omissions, déposez des « dires » (observations) avec l’aide de votre médecin conseil.
Vérifiez scrupuleusement que toutes vos informations et observations ont été correctement prises en compte. Si vous estimez que l’expert n’a pas tout considéré, ne vous arrêtez pas à ses conclusions.
Dans le cadre d’une expertise amiable, vous pouvez faire appel à un arbitre en cas de désaccord persistant entre les médecins. En dernier recours, n’hésitez pas à saisir un Tribunal pour faire valoir vos droits.
Il peut être judicieux de rédiger une lettre donnant votre avis sur le déroulement de l’expertise juste après celle-ci, pendant que vos souvenirs sont encore frais. Ce document pourra servir ultérieurement en cas de contestation.
Gardez à l’esprit que les barèmes utilisés pour évaluer les préjudices corporels varient – certains sont plus favorables aux victimes, d’autres aux assurances. Les avocats spécialisés recherchent généralement une indemnisation situationnelle adaptée à votre environnement et cadre de vie spécifiques, au-delà des simples barèmes standardisés.